L'UE cible directement les oligarques russes

L'Union européenne a modifié les règles qui permettaient aux oligarques russes d'échapper aux sanctions. Désormais, pour être retirés de la liste des sanctions, les Russes doivent fournir des preuves convaincantes d'une véritable rupture avec leurs affaires et leurs liens en Russie

L'Union européenne a mis à jour les critères qu'elle utilise pour évaluer la possibilité de retirer les hommes d'affaires russes de la liste des sanctions. Les nouvelles règles rendent la procédure de levée des restrictions plus difficile et visent à prévenir les abus, notamment par le biais de recours juridiques.

Les contrôles plus stricts ont été motivés par les tentatives de certaines personnes sanctionnées de contester les restrictions devant la Cour européenne de justice, au motif qu'elles étaient prétendument illégales.

L'UE n'acceptera plus automatiquement comme crédibles les déclarations de personnes sanctionnées affirmant avoir cessé leurs activités commerciales ou vendu des actifs après le 24 février 2022, date du début de l'invasion totale de l'Ukraine par la Russie.

Pour être retiré de la liste des sanctions, un transfert formel de propriété n'est plus suffisant. Les personnes doivent désormais fournir des preuves "suffisantes, opportunes et fiables" montrant qu'elles ne répondent plus aux critères des sanctions.

De plus, en l'absence de preuves convaincantes, les sanctions peuvent également être étendues à des tiers personnes physiques ou morales - impliqués dans les transferts d'actifs.

(AmBar - Source : Agence - Photo : © Unsplash)