En France, c’est 3 ans de prison si vous vendez cet objet dans une brocante

Avec le printemps et le retour du soleil, les vide-greniers débarquent en force. L’air est doux et l’humeur est à la trouvaille : va-t-on dénicher la perle rare ? Si la saison est aux bonnes affaires, attention tout de même aux excès… Il se pourrait que vous soyez confronté à une importante sanction. 

Les stands s’organisent, s’installent et donnent de la vie dans les quartiers. Et si vous prévoyez de faire partie de cet instant convivial, veillez à bien prendre connaissance des règles à suivre avant de vendre vos articles. 

Attention au "tout à vendre"

En effet, vous ne pouvez pas tout vendre dans une brocante. Et si cela peut vous paraître évident, sachez qu’il est strictement interdit de vendre des produits qui ne sont pas de seconde main, la vente d’articles neufs étant illégale. Comme l’indique le média Demotivateur, vendre un produit n'ayant jamais servi, à côté d'un objet similaire d'occasion, constituerait une forme de concurrence déloyale. Si cette règle n’est pas respectée, vous risquez une lourde amende, pouvant atteindre les 3 750 euros !

Par ailleurs, les articles que vous avez fabriqués vous-même ne peuvent pas non plus être mis en vente dans votre vide-greniers, sauf si vous êtes un vendeur professionnel. Vous exerceriez alors une “activité commerciale dissimulée” et encourriez une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, ajoutée à 45 000 euros d'amende. Sachez également que cette règle vaut pour tous les objets d'artisanat, mais aussi pour la nourriture et l'alcool.

Deux fois par an, pas plus

A savoir qu’en France, un brocanteur occasionnel ne peut pas prendre part à plus de deux événements dans l'année, renseigne Demotivateur. Un principe qui ne peut être contourné puisque chaque organisateur, en amont du vide-greniers, est tenu d’établir un registre comprenant les noms de tous les vendeurs, avant de le remettre en préfecture.

Des événements, appelés “ventes au déballage” par le gouvernement français, qui sont extrêmement encadrés afin d’éviter toute dérive. 

(Raphaël Liset - Source : Demotivateur - Illustration : ©Unsplash)